Directives domaines

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Conditions de vente

Directives domaines

Chaque organisme régulateur d'un nom de domaine au premier niveau (registry) a ses propres conditions d'enregistrement et d'utilisation. Ci-dessous vous trouvez toutes les directives réglant l'utilisation des noms de domaine pour toutes les extensions que nous proposons.

Extension	Directives correspondantes
.com	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .com Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. http://www.icann.org/fr/transfers/
.net	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .net Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. http://www.icann.org/fr/transfers/
.org	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .org Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. http://www.icann.org/fr/transfers/
.info	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .info Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. http://www.icann.org/fr/transfers/
.biz	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .biz Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. http://www.icann.org/fr/transfers/
.tv	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .tv Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. http://www.icann.org/fr/transfers/
.mobi	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .mobi Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. http://www.icann.org/fr/transfers/
.fr	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .fr Documents de référence
.be	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .be http://www.dns.be/fr/bibliotheque/documents2
.ma	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .ma La décision ANRT/DG/N°12-14/14 portant adoption de la charte de nommage du domaine La décision ANRT/ DG/N° 12/08 fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée Le règlement relatif à la procédure alternative de résolution des litiges (PARL) liés aux noms de domaine
.co	Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .co http://www.cointernet.co/sites/default/files/documents/CO_Sunrise_Launch%26Registration_1.4.pdf

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