Directives domaines
Chaque organisme régulateur d'un nom de domaine au premier niveau (registry) a ses propres conditions d'enregistrement et d'utilisation. Ci-dessous vous trouvez toutes les directives réglant l'utilisation des noms de domaine pour toutes les extensions que nous proposons.

Extension Directives correspondantes
.com Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .com
Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
http://www.icann.org/fr/transfers/
.net Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .net
Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
http://www.icann.org/fr/transfers/
.org Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .org
Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
http://www.icann.org/fr/transfers/
.info Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .info
Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
http://www.icann.org/fr/transfers/
.biz Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .biz
Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
http://www.icann.org/fr/transfers/
.tv Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .tv
Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
http://www.icann.org/fr/transfers/
.mobi Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .mobi
Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
http://www.icann.org/fr/transfers/
.fr Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .fr
Documents de référence
.be Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .be
http://www.dns.be/fr/bibliotheque/documents2
.ma Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .ma
La décision ANRT/DG/N°12-14/14 portant adoption de la charte de nommage du domaine
La décision ANRT/ DG/N° 12/08 fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée
Le règlement relatif à la procédure alternative de résolution des litiges (PARL) liés aux noms de domaine
.co Conditions particulières pour l'enregistrement des domaines en .co
http://www.cointernet.co/sites/default/files/documents/CO_Sunrise_Launch%26Registration_1.4.pdf
   
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